Jean-François Desbuquois (Fidal) et Xavier Lebrun (Oudart) publient un nouvel ouvrage sur la thématique de la transmission des entreprises familiales aux éditions EFE : « ISF & droits sociaux ». Ce livre propose une méthodologie et présente aux actionnaires familiaux les régimes fiscaux qui existent pour l’exonération totale ou partielle pour le détenteur d’un outil professionnel.
« ISF & droit sociaux – Les régimes d’exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de société soumises à l’IS », éditions EFE, 389 pages, 74 euros
Au programme de cet ouvrage : textes de lois et autres jurisprudences ainsi qu’un grand nombre d’exemples pour mieux comprendre le fonctionnement du système fiscal et optimiser la transmission de son entreprise familiale. Il se compose en 4 grandes parties : les régimes d’exonération totale, les régimes d’exonération partielle, ISF droits sociaux et holdings, articulations possibles entre les différents régimes évoqués.