Intéressons nous dans cette dernière partie à la transmission dans les entreprises familiales. Il existe également différentes possibilités au moment de transmettre son entreprise, et nous les évoquerons aussi dans un paragraphe indépendant. À qui peut-on transmettre son entreprise ? De quelle manière ? Bien entendu, les enfants ne sont pas les seuls à qui l’on peut passer les clés de sa société, et rien ne vous empêche d’envisager différentes possibilités dans cette situation, afin de voir quelle est la mieux adaptée à votre cas. On peut tout à fait rester dans le cadre d’une entreprise familiale, tout en nommant un dirigeant qui n’ait pas de rapport direct avec la famille, ce n’est pas pour autant que l’on en perd le contrôle.
Nous allons donc vous aider à y voir plus clair en évoquant ces deux aspects de la transmission, qui peuvent poser problème quand on est à la tête d’une entreprise familiale, et qui pourraient être à l’origine de certains doutes lors de cette étape cruciale.
La fiscalité
Comment bien gérer la fiscalité, lors de la transmission de son entreprise ? Quelles sont les véritables dispositions qui existent en France en la matière ? Faut-il réellement considérer cela comme un blocage ? Certains considèrent la fiscalité française comme un véritable obstacle lors d’un passage de flambeau, au sein d’une entreprise familiale. Pourtant, on remarque tout d’abord que la plupart de ceux qui ont cette vision de l’entreprise n’ont pas particulièrement de connaissances en la matière. Ils ont tendance à avoir une vision extérieure très compliquée de la fiscalité, et ils n’ont pas toujours les qualités de manager nécessaires pour envisager cela. Pourtant, il est tout à fait possible de trouver des solutions, même dans un pays comme le nôtre où la fiscalité est d’une manière générale, complexe. Transmettre son entreprise à ses enfants ou un membre de sa famille n’est pas si difficile qu’on le croit sur le plan fiscal.
Les coûts liés à la fiscalité peuvent être maîtrisés. En premier lieu, une bonne préparation doit être effectuée, en se renseignant sur les différentes solutions. En tant qu’enfant ou descendant, on peut envisager de gérer les coûts nécessaires avec une certaine tranquillité, à condition de les connaître bien évidemment. Deux types de coûts sont généralement constatés.
On va en premier lieu devoir s’acquitter de droits de donation et de droit de donation, mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, la France est un paradis fiscal de la transmission d’entreprise. Il faut compter environ 5% de frais fiscaux en profitant de trois dispositions : en premier lieu, une donation de son vivant est un moyen très intéressant de commencer à gérer sa transmission, avant son décès, et pour une entreprise de moins de 70 ans : 50% de réduction des frais de succession sont alors appliqués. Dans un second temps, les engagements de la loi Dutreil sont également très favorables à la transmission d’entreprise. Enfin, il est possible de régler les frais en 15 ans, avec des intérêts très limités, une disposition supplémentaire qui permet ainsi de transmettre très facilement son entreprise en France, dans des conditions simples, sans prendre de risque trop important quand on est le successeur.
Ainsi, ce qui concerne la transmission d’une entreprise au niveau fiscal est relativement simple, il faut tout simplement anticiper et comprendre les différentes dispositions en place pour les dirigeants et les successeurs.
Les solutions en vigueur
On voit bien souvent la transmission de son entreprise de la même façon, en donnant les clés à ses descendants pour qu’ils prennent les rênes du projet. Pourtant, c’est loin d’être la seule alternative qui existe, et on peut tout à fait envisager cette étape de différentes manières, afin de pouvoir effectuer la transition facilement, et sans pour autant dénaturer celle-ci.
On peut bien évidemment confier la transmission de son entreprise à la génération suivante, c’est ce qui arrive dans 20% des cas. Pourtant, ce n’est pas l’option la plus fréquente. En première place, c’est la transmission de la direction opérationnelle à la génération suivante qui intervient, à hauteur de 26% des cas. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce sont deux démarches bien distinctes, mais qui ne peuvent exister que lorsque les descendants sont prêts à assumer la suite de l’aventure. Dans 15% des cas, on transmet uniquement la gouvernance de l’entreprise à ses enfants ou à ses descendants, ce qui est aussi une option que l’on peut envisager.
Mais tous les enfants ne désirent pas pour autant opter pour cette possibilité. En effet, certains ne désirent pas marcher sur les pas de leurs parents, et désirent avoir une carrière à part de cette fameuse entreprise familiale.
Ainsi, dans 21% des cas, c’est la vente de l’entreprise qui est réalisée, ainsi celle-ci ne reste pas dans la famille de ceux qui l’ont fondée. Il s’agit d’un moyen relativement simple de gérer la transmission, quand les enfants ne souhaitent pas pour autant continuer d’y travailler.
On peut aussi opter pour une nomination d’un PDG qui soit extérieur à la famille. Dans ce cas précis, cette dernière a la possibilité de conserver le contrôle, en restant actionnaire majoritaire, en détenant le capital. C’est une manière intéressante de pouvoir faire fructifier l’entreprise, sans pour autant en prendre en charge la gouvernance, par les descendants. L’entité reste malgré tout familiale, même si elle n’est plus officiellement gérée par ses membres.
Enfin, dernière possibilité, on peut introduire son entreprise en bourse si celle-ci est cotée, ce qui est un bon moyen de continuer de la faire vivre, en la confiant à ses futurs actionnaires.
La transmission d’une entreprise est un concept qui peut donc être envisagé de différentes manières, tout dépend de votre propre vision et de celle de vos enfants.