Les entreprises familiales souffrent de l’impôt

Tout comme les entreprises « classiques », les entreprises familiales sont soumises à l’impôt. Un article de Mireille Weinberg dans l’Opinion nous éclaire sur cette imposition qui freine le développement des entreprises familiales. Pour faire face à l’ISF auquel peuvent être confrontés les actionnaires familiaux, ceux-ci utilisent le levier de développement des dividendes ce qui a pour effet de limiter la croissance de la société.

« Chaque fois qu’une entreprise distribue des dividendes à ses actionnaires pour qu’ils s’acquittent de leur fiscalité, c’est autant d’argent qu’elle n’affecte pas à son développement », indique Thierry Chouvelon, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez UBS en France

« Les dividendes sont taxés à un taux pouvant aller de 42,5 à 46,5% à l’impôt sur le revenu et pour avoir 100 de dividendes nets, il faut en réalité distribuer environ 175… », calcule Franck Van Hassel, avocat associé chez EY société d’avocats.

Tous les actionnaires ne sont pas forcément majoritaires et s’ils n’ont pas un minimum de 25% de part du capital, ils sont soumis à l’ISF.

« Le pacte Dutreil peut alléger la note et permettre aux actionnaires d’obtenir une exonération d’ISF à hauteur de 75% de leur participation, mais il reste, malgré tout, à payer sur 25% de la valeur. De plus, la signature d’un pacte Dutreil dit « ISF » entre actionnaires n’est pas automatique et ceux qui en sont dépourvus, acquittent l’impôt sur l’intégralité de leur participation », dit Thierry Chouvelon.

Les entreprises familiales évoluent dans le temps et ont pour vocation d’être transmises entre les générations, avec le pacte Dutreil les droits de transmission sont taxés à 45% au-delà de 1.8 million d’euros par part.

Plus d’informations dans l’article de Mireille Weinberg sur le site de Lopinion (lien direct).